INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX

Ayant pour activité :

L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Le conseil avant achat du terrain.
Le contrôle de la conformité architecturale si et seulement si une mission partielle de permis de construire est confiée à l’architecte.

Informe

Leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence

• Établissement de la proposition d’honoraire et rédaction du contrat.
• Déplacement en Mairie, accompagnement en commission d’urbanisme et remise du dossier de permis de construire contre récépissé dans un rayon de 50 km du siège social de l’entreprise.

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

• Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 90 € HT (Quatre-vingts dix euros hors taxe).
• La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage.
• Du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
À titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8 % et 12 %.
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
À la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte / l’agence à ce stade de la mission.

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Pour toute surface de programme inférieur à 150 m² et /ou l’enveloppe financière est inférieure 150 000 € HT, les missions d’architecte seront rémunérées au forfait jusqu’à l’établissement de l’autorisation administrative.

Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Désignation	Quantité	Prix unitaire	Montant
Frais d’ouverture de dossier	1	160 € HT	192 € TTC
Déplacements en phase études	Mini 4	0,518 € / km	Quantité en fonction des intervenants
Déplacements en phase chantier	Hebdomadaire	0,518 € / km	Suivant la durée du chantier

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, seront facturés au fur et à mesure sur présentation de justificatifs.

Modalité de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission à compter de la date de réception de la facture.
Toutes demandes non comprises dans le contrat, représenteront un coût supplémentaire. Ainsi toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans mise en demeure préalable, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (loi n°2012-387 du 22 mars 2012, art121 code de commerce – article L441-3 et L441-6 décret du 2 octobre 2012).

Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée de votre projet, contactez-nous au 04 50 18 20 14.
Droit d’auteur de l’architecte (article 3- Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture) :
Même si l’architecte n’assure pas la direction des travaux, le maître d’ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s’assurer que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l’architecte en avertit le maître d’ouvrage.
Propriété intellectuelle : l’architecte dispose, en tant qu’auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Le maître d’ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du présent contrat, dès lors qu’il est à jour du paiement des honoraires dus à l’architecte. Il ne peut pas faire usage des prestations pour lesquelles il ne se serait pas acquitté des honoraires correspondants.
Le maître d’ouvrage s’engage à se rapprocher de l’architecte s’il envisage une modification de son œuvre en cours de réalisation.
L’architecte dispose du droit de prendre des photographies du bâtiment, y compris des espaces intérieurs, dans des conditions à déterminer avec le maître d’ouvrage le moment venu.

Prix HT & TVA

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

À titre indicatif, pour l’année 2020 :

• Le taux normal est de 20 %.
• Le taux intermédiaire est de 10 %.
• Le taux réduit est de 5,5 %.